Définition et sens de Droit de garde
Que veut dire Droit de garde? Trouvez ici 12 définitions du mot Droit de garde. Vous pouvez également ajouter une définition de Droit de garde.

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Droit de garde


Montant des frais que prélève un intermédiaire financier pour la tenue des comptes titres.
Source: gestiondepatrimoine.com

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Droit de garde


Frais imputés par les institutions financières et sociétés de bourse pour les titres qui leur sont remis en dépôt. Le droit de garde est calculé sur la [..]
Source: cuy.be

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Droit de garde


Rémunération négociable payée par le détenteur d'un compte-titres à l'intermédiaire financier pour la gestion ou la tenue de son compte.
Source: mbi-bourse.com

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Droit de garde


C'est le montant des frais que prélève un intermédiaire financier pour la tenue des comptes titres.
Source: federal-finance.fr (offline)

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Droit de garde


Rémunération perçue par l’intermédiaire financier pour assurer la garde et le service des titres inscrits en compte. Chez BNP Paribas, ils sont perçus annuellement et d’avance. Ils demeurent acquis pour toute année commencée ; les titres déposés en cours d’année [..]
Source: invest.bnpparibas.com (offline)

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Droit de garde


Droit prélevé annuellement par une banque pour la garde et l'administration des titres en dépôt.
Source: bcv.ch (offline)

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Droit de garde


Le parent qui obtient le droit de garde héberge l’enfant chez lui.
Source: diplomatie.gouv.fr (offline)

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Droit de garde


Frais liés au dépôt de valeurs mobilières dans une banque. Ils rémunèrent cette dernière pour les services qu’elle assure : conservation et opérations sur titres, versement des dividendes sur les comptes… Les OPCVM de Société Générale Gestion n’y sont pas soumis lorsqu’ils sont souscrits à la Société Générale. haut de page
Source: societegeneralegestion.fr (offline)

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Droit de garde


Le droit de garde ne se limite pas à décider de la résidence de l’enfant. Ce droit détermine qui peut prendre des décisions importantes eu égard la vie de l’enfant (éducation, religion, soins médicaux …). Le droit de garde est généralement exercé conjointement par les deux parents.
Source: divorce.avocat-gc.com (offline)

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Droit de garde


Montant des frais perçus par votre intermédiaire financier en contrepartie de la conservation de vos titres dans ses livres de comptes.
Source: abcbourse.com

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Droit de garde


Rémunération perçue par un intermédiaire financier (agent de change, banque) pour assurer la garde et le service des titres (paiement des coupons ou des dividendes, suivi des opérations sur titres..) qu'il détient pour le compte de ses clients. Avec le Vernimmen.net
Source: ined.fr (offline)

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Droit de garde


Frais facturés par le fonds de placement pour le dépôt de la prime d'épargne.
Source: direct-assurances.ch (offline)





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